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Article 2

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Article 2

Les 2 derniers alinéas de l'article 3.2 du titre IV de la convention collective nationale des activités du déchet sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le 11 décembre 2006

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Modification d'un article sur la période de professionnalisation

Résumé. Un article de la convention collective des activités du déchet est modifié pour mettre à jour les règles sur la période de professionnalisation.

Les 2 derniers alinéas de l'article 3.2 du titre IV de la convention collective nationale des activités du déchet sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2006

Source : Légifrance