En vigueur depuis le 11 décembre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article sur la période de professionnalisation
Les 2 derniers alinéas de l'article 3.2 du titre IV de la convention collective nationale des activités du déchet sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).