En vigueur depuis le 11 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur la période de professionnalisation
Résumé. Un article de la convention collective des activités du déchet est modifié pour mettre à jour les règles sur la période de professionnalisation.
Les 2 derniers alinéas de l'article 3.2 du titre IV de la convention collective nationale des activités du déchet sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
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