En vigueur depuis le 13 décembre 2005
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Modification d'un article sur la formation professionnelle dans les activités de déchet
Le 3e alinéa de l'article 3.4 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
L'article 3.4 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est complété par un 4e et 5e alinéas comme suit :
(voir cet article)