Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le 3e alinéa de l'article 3.4 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

L'article 3.4 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est complété par un 4e et 5e alinéas comme suit :

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En vigueur depuis le 13 décembre 2005

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Modification d'un article sur la formation professionnelle dans les activités de déchet

Résumé. Un article sur les centres de formation d'apprentis dans le secteur des déchets est modifié pour ajouter de nouvelles règles.

Le 3e alinéa de l'article 3.4 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

L'article 3.4 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est complété par un 4e et 5e alinéas comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 décembre 2005

Source : Légifrance