En vigueur depuis le 13 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur la formation professionnelle dans les activités de déchet
Résumé. Un article sur les centres de formation d'apprentis dans le secteur des déchets est modifié pour ajouter de nouvelles règles.
Le 3e alinéa de l'article 3.4 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
L'article 3.4 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est complété par un 4e et 5e alinéas comme suit :
(voir cet article)
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