Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Le 3e alinéa de l'article 3.1 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Le 4e alinéa de l'article 3.1 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est complété comme suit :

(voir cet article)

Le 5e alinéa de l'article 3.1 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Le 6e alinéa de l'article 3.1 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le 13 décembre 2005

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Modification d'un article sur la formation professionnelle dans une convention collective

Résumé. Un article de la convention collective des activités de déchet est modifié pour mettre à jour ses règles sur la formation professionnelle.

Le 3e alinéa de l'article 3.1 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Le 4e alinéa de l'article 3.1 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est complété comme suit :

(voir cet article)

Le 5e alinéa de l'article 3.1 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Le 6e alinéa de l'article 3.1 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mardi 13 décembre 2005

Source : Légifrance