En vigueur depuis le 4 octobre 2004
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Modifications des commissions paritaires dans la convention de l'animation
Les modifications suivantes sont apportées au titre Ier de la convention collective nationale de l'animation :
- le titre de l'article 1.6 devient : "Commissions paritaires" ;
- il est rajouté un sous-titre à l'article 1.6 :
"1.6.1. Commission nationale de conciliation et d'interprétation".