Formation professionnelle

TITRE Ier : Formation professionnelle

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En vigueur depuis le 4 octobre 2004

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Modification des règles de formation dans l'animation

Résumé. Un article de loi modifie les règles de formation professionnelle dans le secteur de l'animation.

Le titre VII de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir ce titre)

En vigueur depuis le lundi 4 octobre 2004

TITRE Ier : Formation professionnelle
Article 1