En vigueur depuis le 4 octobre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation dans l'animation
Résumé. Un article de loi modifie les règles de formation professionnelle dans le secteur de l'animation.
Le titre VII de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir ce titre)
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