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FORMATION PROFESSIONNELLE

Abrogé15 juin 2007
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Abrogé15 juin 2007

Créé le 21 décembre 1994 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un organisme pour la collecte des contributions à la formation professionnelle

Résumé. Un organisme spécialisé, l'O. P. C. A. D., est chargé de collecter des contributions pour la formation professionnelle à partir de 1996, après avoir obtenu un agrément.

Pour la collecte des contributions définies à l'article 2 ci-après, compétence exclusive est donnée à l'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (O. P. C. A. D.), sous réserve de son agrément par arrêté du ministère chargé de la formation professionnelle, en application du décret n° 94-936 du 28 octobre 1994.

L'O. P. C. A. D. sera, dès le 1er janvier 1996, l'organisme collecteur paritaire pour les collectes des contributions exigibles au 29 février 1996.

Abrogé15 juin 2007

Créé le 21 décembre 1994 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un article de la convention collective nationale de la boucherie

Résumé. L'article modifie une règle de la convention collective de la boucherie, en se référant à l'article 30.

*Article modificateur, voir l'article 30 de la convention collective nationale de la boucherie*

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Créé le 21 décembre 1994 · Abrogé le 15 juin 2007

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Compétence du FASFOV pour les cotisations jusqu'en 1995

Résumé. Le FASFOV peut encore collecter des cotisations jusqu'à fin 1995, comme le prévoit la loi de 1993.

Le fonds d'assurance formation agréé FASFOV demeure compétent pour percevoir les cotisations dues jusqu'au 31 décembre 1995, date d'expiration de son agrément, en application de l'article 74 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993.

Abrogé15 juin 2007

Créé le 21 décembre 1994 · Abrogé le 15 juin 2007

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Modification des avenants dans une convention collective

Résumé. Un nouvel avenant remplace plusieurs anciens avenants dans une convention collective nationale.

Cet avenant se substitue aux avenants à la convention collective nationale suivants :

  • avenant n° 2 du 2 avril 1981 ;
  • avenant n° 27 du 12 septembre 1990 ;
  • avenant n° 41 du 19 mai 1993 ;
  • avenant n° 49 du 19 mai 1994.
Abrogé15 juin 2007

Créé le 21 décembre 1994 · Abrogé le 15 juin 2007

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un avenant modifie les règles d'une convention collective de travail, en précisant les conditions de remise et de dépôt des exemplaires.

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du mercredi 21 décembre 1994 au jeudi 14 juin 2007

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