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Article 4

Cet avenant se substitue aux avenants à la convention collective nationale suivants :

avenant n° 2 du 2 avril 1981 ;

avenant n° 27 du 12 septembre 1990 ;

avenant n° 41 du 19 mai 1993 ;

avenant n° 49 du 19 mai 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 21 décembre 1994 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des avenants dans une convention collective

Résumé. Un nouvel avenant remplace plusieurs anciens avenants dans une convention collective nationale.

Cet avenant se substitue aux avenants à la convention collective nationale suivants :

  • avenant n° 2 du 2 avril 1981 ;
  • avenant n° 27 du 12 septembre 1990 ;
  • avenant n° 41 du 19 mai 1993 ;
  • avenant n° 49 du 19 mai 1994.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du mercredi 21 décembre 1994 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance