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*Article modificateur, voir l'article 30 de la convention collective nationale de la boucherie*

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 21 décembre 1994 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de la convention collective nationale de la boucherie

Résumé. L'article modifie une règle de la convention collective de la boucherie, en se référant à l'article 30.

*Article modificateur, voir l'article 30 de la convention collective nationale de la boucherie*

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du mercredi 21 décembre 1994 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance