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FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 5

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Article 5

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 21 décembre 1994 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un avenant modifie les règles d'une convention collective de travail, en précisant les conditions de remise et de dépôt des exemplaires.

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du mercredi 21 décembre 1994 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance