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Formation professionnelle

à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 13 octobre 2004

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Accord sur le dialogue social et la formation dans les travaux publics

Résumé. Un accord pour améliorer le dialogue social et la formation des salariés dans les travaux publics.

Considérant la nécessité de conforter le dialogue social dans le secteur des travaux publics et notamment, de former les salariés à l'exercice de ce dialogue, les parties signataires conviennent ce qui suit :

En vigueur depuis le 13 octobre 2004

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Nouvel accord pour la formation et le dialogue social

Résumé. Un nouvel accord est ajouté pour améliorer la formation des salariés dans le secteur des travaux publics, afin de favoriser le dialogue social.

Il est ajouté à la fin de l'article 8 de l'accord national du 14 avril 1997, le tiret suivant :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 13 octobre 2004

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Nouvelle règle pour la formation professionnelle depuis 2005

Résumé. Cette règle, qui commence à s'appliquer en 2005, ajoute une nouvelle condition à l'accord de 1997 pour améliorer le dialogue social et la formation des salariés dans les travaux publics.

Cette disposition s'applique pour la première fois à compter de l'exercice budgétaire de l'année 2005.

En vigueur depuis le 13 octobre 2004

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Bilan et financement des formations au dialogue social

Résumé. Un bilan sera fait en 2007 pour vérifier si l'argent alloué pour former les employés à discuter ensemble est suffisant, sinon ils négocieront pour en avoir plus.

Les parties signataires conviennent de dresser au cours du premier trimestre de l'année 2007 un premier bilan de l'application des dispositions de l'article 1er.

Au cas où il serait établi que le budget prévu par l'OPCA-TP serait insuffisant pour assurer le financement des formations au dialogue social, les parties signataires engageraient une négociation en vue d'améliorer le financement de ce dispositif.

En vigueur depuis le mercredi 13 octobre 2004

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