En vigueur depuis le 13 octobre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord pour la formation et le dialogue social
Résumé. Un nouvel accord est ajouté pour améliorer la formation des salariés dans le secteur des travaux publics, afin de favoriser le dialogue social.
Il est ajouté à la fin de l'article 8 de l'accord national du 14 avril 1997, le tiret suivant :
(Voir cet article).