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Article 3

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Article 3

Les parties signataires conviennent de dresser au cours du premier trimestre de l'année 2007 un premier bilan de l'application des dispositions de l'article 1er.

Au cas où il serait établi que le budget prévu par l'OPCA-TP serait insuffisant pour assurer le financement des formations au dialogue social, les parties signataires engageraient une négociation en vue d'améliorer le financement de ce dispositif.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2004

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Bilan et financement des formations au dialogue social

Résumé. Un bilan sera fait en 2007 pour vérifier si l'argent alloué pour former les employés à discuter ensemble est suffisant, sinon ils négocieront pour en avoir plus.

Les parties signataires conviennent de dresser au cours du premier trimestre de l'année 2007 un premier bilan de l'application des dispositions de l'article 1er.

Au cas où il serait établi que le budget prévu par l'OPCA-TP serait insuffisant pour assurer le financement des formations au dialogue social, les parties signataires engageraient une négociation en vue d'améliorer le financement de ce dispositif.

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En vigueur depuis le mercredi 13 octobre 2004

Source : Légifrance