En vigueur depuis le 13 octobre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'une convention de formation professionnelle
Résumé. Un texte de convention doit être déposé à deux endroits spécifiques à Paris, selon la loi.
Le texte de la présente convention sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 13 octobre 2004.
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