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Considérant la nécessité de conforter le dialogue social dans le secteur des travaux publics et notamment, de former les salariés à l'exercice de ce dialogue, les parties signataires conviennent ce qui suit :

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En vigueur depuis le 13 octobre 2004

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Accord sur le dialogue social et la formation dans les travaux publics

Résumé. Un accord pour améliorer le dialogue social et la formation des salariés dans les travaux publics.

Considérant la nécessité de conforter le dialogue social dans le secteur des travaux publics et notamment, de former les salariés à l'exercice de ce dialogue, les parties signataires conviennent ce qui suit :

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En vigueur depuis le mercredi 13 octobre 2004

Source : Légifrance