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Article 1er

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Article 1er

Un accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne peut déroger au présent texte que par des dispositions plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le 29 mars 2005

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Avantages des salariés dans les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins avantageux que la loi pour les employés.

Un accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne peut déroger au présent texte que par des dispositions plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le mardi 29 mars 2005

Ce numéro appartenait auparavant àSélection de l'observatoire par accord distinct

Source : Légifrance