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Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois suivant sa signature.

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En vigueur depuis le 29 mars 2005

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Date d'application de l'avenant

Résumé. Cet article précise que le nouvel accord commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa signature.

Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois suivant sa signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 29 mars 2005

Ce numéro appartenait auparavant àRôle de la CPNEFP dans l'observatoire des métiers

Source : Légifrance