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Article 1er

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Article 1er

Le choix de l'observatoire sera fait dans un accord distinct.

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En vigueur depuis le 29 mars 2005

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Sélection de l'observatoire par accord distinct

Résumé. Un accord séparé déterminera quel observatoire sera choisi.

Le choix de l'observatoire sera fait dans un accord distinct.

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En vigueur depuis le mardi 29 mars 2005

Ce numéro appartenait auparavant àPublics prioritaires pour la formation professionnelle

Source : Légifrance