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Formation professionnelle continue

Chapitre XII Formalisme

Abrogé1 janvier 2015
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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de travail à durée déterminée

Résumé. Un accord de travail est signé pour 5 ans, avec possibilité de renouvellement automatique.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction. Il sera déposé ainsi que ses avenants par la FNB.
Il annule et remplace les dispositions de même nature résultant de la convention collective nationale.

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Réunion de bilan pour un accord syndical

Résumé. Les syndicats et la FNB doivent se réunir dans les 2 ans pour évaluer l'accord signé.

Les organisations syndicales de salariés signataires de l'accord et la FNB se rencontreront dans un délai de 2 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord pour procéder à un bilan de l'application de ce dernier.

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Modification d'un accord collectif

Résumé. Un accord peut être modifié ou complété par un avenant, surtout si la loi change. La demande de modification doit être envoyée par courrier recommandé avec un projet des articles concernés. Les négociations doivent commencer rapidement, dans les 2 mois après la demande.

Le présent accord peut être révisé en tout ou partie par avenant, se substituant de plein droit aux stipulations du présent accord ou les complétant, notamment en cas de modification législative majeure.
La demande de révision devra être portée à la connaissance des parties contractantes par lettre recommandée avec avis de réception. Elle doit être accompagnée d'un projet sur le ou les articles concernés.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 2 mois après la réception de la demande de révision.
Le présent accord restera en vigueur jusqu'à l'application de l'accord révisé.

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Dérogation aux accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins avantageux que cet accord pour les salariés.

Les accords d'entreprise, d'établissement et de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable au salarié.

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Dénonciation d'un accord de travail

Résumé. Un accord peut être annulé ou modifié après un préavis de trois mois, avec notification aux autres parties.

Le présent accord peut être dénoncé, en tout ou partie, dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail.

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur à partir de janvier 2014 et peut être modifié ou dénoncé selon certaines règles.

Les présentes dispositions entrent en vigueur au premier jour du mois civil suivant leur extension et en tout état de cause à compter du 1er janvier 2014.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Chapitre XII Formalisme
Article 12.1
Article 12.2
Article 12.3
Article 12.4
Article 12.5
Article 12.6