Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Accord de travail à durée déterminée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction. Il sera déposé ainsi que ses avenants par la FNB.
Il annule et remplace les dispositions de même nature résultant de la convention collective nationale.