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Article 12.5

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Article 12.5

Le présent accord peut être dénoncé, en tout ou partie, dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord de travail

Résumé. Un accord peut être annulé ou modifié après un préavis de trois mois, avec notification aux autres parties.

Le présent accord peut être dénoncé, en tout ou partie, dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance