Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Réunion de bilan pour un accord syndical
Les organisations syndicales de salariés signataires de l'accord et la FNB se rencontreront dans un délai de 2 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord pour procéder à un bilan de l'application de ce dernier.