Formation professionnelle continue

Article 6

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Article 6

L'article 7. 5 est complété par :
« La durée du travail du salarié incluant le temps passé en formation ne peut dépasser :
― ni la durée hebdomadaire pratiquée dans l'entreprise ;
― ni la durée quotidienne de travail fixée par le code du travail ou le code rural. »

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En vigueur depuis le 29 mars 2007

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Limitation de la durée de travail incluant la formation

Résumé. La durée de travail d'un salarié en formation ne peut excéder la durée hebdomadaire ou quotidienne habituelle.

L'article 7. 5 est complété par :
« La durée du travail du salarié incluant le temps passé en formation ne peut dépasser :
― ni la durée hebdomadaire pratiquée dans l'entreprise ;
― ni la durée quotidienne de travail fixée par le code du travail ou le code rural. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2007

Source : Légifrance