Formation professionnelle continue

Article 5

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Article 5

Le 2e alinéa de l'article 7. 1 devient :
« Il vise à permettre à leurs bénéficiaires d'acquérir une des qualifications visées à l'article 7. 3 du présent accord et de favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle. »

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En vigueur depuis le 29 mars 2007

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Modification de l'objet du contrat de professionnalisation

Résumé. Le contrat de professionnalisation vise à aider les bénéficiaires à obtenir une qualification et à favoriser leur insertion professionnelle.

Le 2e alinéa de l'article 7. 1 devient :
« Il vise à permettre à leurs bénéficiaires d'acquérir une des qualifications visées à l'article 7. 3 du présent accord et de favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2007

Source : Légifrance