Forfaits horaires

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est applicable à toutes les entreprises adhérentes à l'OPCA travaux publics.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2006

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Champ d'application des forfaits horaires

Résumé. Cet article précise que les règles sur les forfaits horaires s'appliquent à toutes les entreprises membres d'un certain organisme professionnel.

Le présent avenant est applicable à toutes les entreprises adhérentes à l'OPCA travaux publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2006

Source : Légifrance