En vigueur depuis le 13 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des forfaits horaires
Résumé. Cet article précise que les règles sur les forfaits horaires s'appliquent à toutes les entreprises membres d'un certain organisme professionnel.
Le présent avenant est applicable à toutes les entreprises adhérentes à l'OPCA travaux publics.
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