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Forfaits annuels en jours

à l'avenant du 9 décembre 2021 relatif aux forfaits annuels en jours

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En vigueur depuis le 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des stipulations spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. L'accord sur les forfaits annuels en jours s'applique à toutes les entreprises de la branche, sans distinction de taille.

L'avenant du 9 décembre 2021 à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours, est ainsi modifié :

À la suite de l'article 6 dudit avenant est inséré un nouvel article 7 ainsi rédigé :

« Article 7
Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés par l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille. »

En vigueur depuis le 11 août 2022

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Avenant sur les forfaits annuels en jours

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée, sans prévoir de règles spéciales pour les petites entreprises.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 11 août 2022

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Modification et dénonciation d'un accord sur les forfaits annuels en jours

Résumé. Un accord sur les forfaits annuels en jours peut être modifié ou dénoncé selon des règles précises.

Le présent avenant pourra être révisé en tout ou en partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

En vigueur depuis le 11 août 2022

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Modification d'un accord sur les forfaits annuels en jours

Résumé. Un accord sur les forfaits annuels en jours est modifié pour préciser qu'il s'applique à toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 11 août 2022

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les forfaits annuels en jours

Résumé. L'avenant entre en vigueur dès son dépôt et peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date d'inscription de son dépôt.

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2022

Forfaits annuels en jours
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5