Forfaits annuels en jours

Article 3

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Article 3

Le présent avenant pourra être révisé en tout ou en partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 11 août 2022

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Modification et dénonciation d'un accord sur les forfaits annuels en jours

Résumé. Un accord sur les forfaits annuels en jours peut être modifié ou dénoncé selon des règles précises.

Le présent avenant pourra être révisé en tout ou en partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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