En vigueur depuis le 11 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sur les forfaits annuels en jours
Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée, sans prévoir de règles spéciales pour les petites entreprises.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.