Forfaits annuels en jours

Article 2

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Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 11 août 2022

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Avenant sur les forfaits annuels en jours

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée, sans prévoir de règles spéciales pour les petites entreprises.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 2022

Source : Légifrance