En vigueur depuis le 11 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les forfaits annuels en jours
Résumé. Un nouvel accord sur les forfaits annuels en jours a été négocié après le refus d'extension du précédent.
Un avenant à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours a été conclu le 9 décembre 2021.
Cet avenant a fait l'objet d'un refus d'extension en date du 23 mai 2022, celui-ci ne mentionnant pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.
C'est pourquoi les partenaires sociaux se sont réunis afin de négocier un avenant à l'avenant susmentionné.
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