Forfaits annuels en jours

Article 5

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Article 5

Le présent avenant entrera en vigueur à la date d'inscription de son dépôt.

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En vigueur depuis le 11 août 2022

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les forfaits annuels en jours

Résumé. L'avenant entre en vigueur dès son dépôt et peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date d'inscription de son dépôt.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 2022

Source : Légifrance