En vigueur depuis le 11 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les forfaits annuels en jours
Résumé. L'avenant entre en vigueur dès son dépôt et peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur à la date d'inscription de son dépôt.