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Financement du FPSPP

relatif au financement du FPSPP

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord financier pour les employés de l'hôtellerie-restauration

Résumé. Un accord pour financer un fonds de soutien aux employés de l'hôtellerie et de la restauration est prolongé jusqu'en 2013.

Les dispositions de l'accord national collectif de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), conclu pour une durée de 1 an, sont reconduites par voie d'avenant pour les années 2011,2012 et, par le présent accord, pour l'année 2013.
Le champ d'application dudit accord est précisé en annexe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Prolongation d'un accord de financement pour le FPSPP

Résumé. Un accord de financement pour le FPSPP est prolongé pour une année de plus, à partir du 1er janvier 2013.

Le présent avenant est conclu pour une durée de 1 année.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Dépôt des avenants pour le FPSPP

Résumé. Un avenant doit être déposé en deux exemplaires, un papier et un électronique, par la partie la plus rapide auprès de la direction générale du travail.

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier signé des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Demande d'extension de l'accord sur le FPSPP

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord sur le financement du FPSPP avec le ministère concerné.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Financement du FPSPP
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe I