Financement du FPSPP

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier signé des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Dépôt des avenants pour le FPSPP

Résumé. Un avenant doit être déposé en deux exemplaires, un papier et un électronique, par la partie la plus rapide auprès de la direction générale du travail.

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier signé des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance