Financement du FPSPP

Annexe I

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissements éligibles au financement du FPSPP

Résumé. Ce texte liste les types d'établissements éligibles à un financement spécifique, comme les hôtels, restaurants et casinos.

Champ d'application

Hôtels avec ou sans restaurant NAF 55.10Z
Restaurants et cafés restaurants de type traditionnel
Restauration ferroviaire, maritime et aérienne, catering
NAF 56.10A
Cafétérias et activités de même type NAF 56.10B
Cantines, restaurants d'entreprises, cuisines centrales assurant la préparation de repas destinés à un ensemble fermé de cantines NAF 56.29B
Restauration collective sous contrat, préparation de repas dans les cuisines centrales pour le compte de tiers assurant la fourniture de ces repas NAF 56.29A
Traiteurs-organisateurs de réceptions NAF 56.21Z
Cafés, débits de boissons associés ou non à une autre activité, cafés-tabacs NAF 56.30Z
Centres de bowling NAF 93.11Z
Voitures-lits et couchettes NAF 55.90Z
Etablissements de thalassothérapie NAF 96.04Z
Casinos jeux NAF 92.00Z

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Annexe I