En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissements éligibles au financement du FPSPP
Résumé. Ce texte liste les types d'établissements éligibles à un financement spécifique, comme les hôtels, restaurants et casinos.
Champ d'application
| Hôtels avec ou sans restaurant | NAF 55.10Z |
|---|---|
| Restaurants et cafés restaurants de type traditionnel Restauration ferroviaire, maritime et aérienne, catering | NAF 56.10A |
| Cafétérias et activités de même type | NAF 56.10B |
| Cantines, restaurants d'entreprises, cuisines centrales assurant la préparation de repas destinés à un ensemble fermé de cantines | NAF 56.29B |
| Restauration collective sous contrat, préparation de repas dans les cuisines centrales pour le compte de tiers assurant la fourniture de ces repas | NAF 56.29A |
| Traiteurs-organisateurs de réceptions | NAF 56.21Z |
| Cafés, débits de boissons associés ou non à une autre activité, cafés-tabacs | NAF 56.30Z |
| Centres de bowling | NAF 93.11Z |
| Voitures-lits et couchettes | NAF 55.90Z |
| Etablissements de thalassothérapie | NAF 96.04Z |
| Casinos jeux | NAF 92.00Z |
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