Financement du FPSPP

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée de 1 année.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Prolongation d'un accord de financement pour le FPSPP

Résumé. Un accord de financement pour le FPSPP est prolongé pour une année de plus, à partir du 1er janvier 2013.

Le présent avenant est conclu pour une durée de 1 année.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance