En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un accord de financement pour le FPSPP
Résumé. Un accord de financement pour le FPSPP est prolongé pour une année de plus, à partir du 1er janvier 2013.
Le présent avenant est conclu pour une durée de 1 année.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2013.