Financement du FPSPP

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'accord national collectif de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), conclu pour une durée de 1 an, sont reconduites par voie d'avenant pour les années 2011,2012 et, par le présent accord, pour l'année 2013.
Le champ d'application dudit accord est précisé en annexe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Prolongation d'un accord financier pour les employés de l'hôtellerie-restauration

Résumé. Un accord pour financer un fonds de soutien aux employés de l'hôtellerie et de la restauration est prolongé jusqu'en 2013.

Les dispositions de l'accord national collectif de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), conclu pour une durée de 1 an, sont reconduites par voie d'avenant pour les années 2011,2012 et, par le présent accord, pour l'année 2013.
Le champ d'application dudit accord est précisé en annexe.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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