Financement du dialogue social (rectificatif)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant sera applicable à compter du jour de sa signature.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministère du travail.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2020

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le dialogue social

Résumé. Un accord sur le financement du dialogue social entre en vigueur dès sa signature et doit être déposé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant sera applicable à compter du jour de sa signature.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministère du travail.

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En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2020

Source : Légifrance