Financement du dialogue social (rectificatif)

Article 1er

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Article 1er

La rédaction de l'alinéa 1er de l'article 5.2 « Acteurs du dialogue social » est modifié comme suit :

« Cinquante pour cent du montant total de la collecte sera reversé aux organisations patronales représentatives dans la branche. »

Les alinéas suivants de l'article 5.2 « Acteurs du dialogue social » restent inchangés.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2020

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Modification de la répartition des fonds pour le dialogue social

Résumé. La moitié de l'argent collecté pour le dialogue social dans la branche de la chaussure sera désormais partagée entre toutes les organisations patronales représentatives.

La rédaction de l'alinéa 1er de l'article 5.2 « Acteurs du dialogue social » est modifié comme suit :

« Cinquante pour cent du montant total de la collecte sera reversé aux organisations patronales représentatives dans la branche. »

Les alinéas suivants de l'article 5.2 « Acteurs du dialogue social » restent inchangés.

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En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2020

Source : Légifrance