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Financement du dialogue social (rectificatif)

à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social

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En vigueur depuis le 2 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des fonds pour le dialogue social

Résumé. La moitié de l'argent collecté pour le dialogue social dans la branche de la chaussure sera désormais partagée entre toutes les organisations patronales représentatives.

La rédaction de l'alinéa 1er de l'article 5.2 « Acteurs du dialogue social » est modifié comme suit :

« Cinquante pour cent du montant total de la collecte sera reversé aux organisations patronales représentatives dans la branche. »

Les alinéas suivants de l'article 5.2 « Acteurs du dialogue social » restent inchangés.

En vigueur depuis le 2 novembre 2020

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le dialogue social

Résumé. Un accord sur le financement du dialogue social entre en vigueur dès sa signature et doit être déposé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant sera applicable à compter du jour de sa signature.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministère du travail.

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2020

Financement du dialogue social (rectificatif)
Article 1er
Article 2