En vigueur depuis le 10 novembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des accords d'épargne salariale
Résumé. Un accord d'épargne salariale doit être déposé en cinq exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle à Paris.
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.