Epargne salariale

Article 27

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Article 27

Le présent avenant est applicable au 1er janvier 2005.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2004

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Date d'application de l'épargne salariale

Résumé. Un accord sur l'épargne salariale commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2005.

Le présent avenant est applicable au 1er janvier 2005.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2004

Source : Légifrance