Epargne salariale

Article 14

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Article 14

La 1re phrase est modifiée comme suit :

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En vigueur depuis le 10 novembre 2004

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Modification d'une règle sur l'épargne salariale

Résumé. L'article modifie la première phrase pour préciser les règles de l'épargne salariale.

La 1re phrase est modifiée comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2004

Source : Légifrance