Epargne salariale

Article 15

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Article 15

Le 1er paragraphe de l'article 1er " Formalités d'adhésion au plan " est supprimé.

Dans les 2e et 3e paragraphes, le mot " PPESVI " est remplacé par le mot " PERCO-I ".

Le 2e paragraphe du même article est remplacé par ce qui suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le 10 novembre 2004

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Modification des formalités d'adhésion au plan

Résumé. Un article sur les règles d'adhésion à un plan d'épargne est modifié pour remplacer certaines mentions.

Le 1er paragraphe de l'article 1er " Formalités d'adhésion au plan " est supprimé.

Dans les 2e et 3e paragraphes, le mot " PPESVI " est remplacé par le mot " PERCO-I ".

Le 2e paragraphe du même article est remplacé par ce qui suit :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2004

Source : Légifrance