Epargne salariale

Article 16

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Article 16

Dans le 1er paragraphe de l'article 2, le mot " PPESVI " est remplacé par le mot " PERCO-I ".

La 1re phrase du 3e alinéa du même article est supprimée.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2004

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Modification des termes dans l'épargne salariale

Résumé. Un article de loi modifie le vocabulaire et supprime une phrase pour clarifier les règles d'épargne salariale.

Dans le 1er paragraphe de l'article 2, le mot " PPESVI " est remplacé par le mot " PERCO-I ".

La 1re phrase du 3e alinéa du même article est supprimée.

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En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2004

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