Epargne salariale

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Le titre de l'article 3 devient " Alimentation du PERCO-I ", les modifications suivantes sont, en outre, apportées :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'alimentation du PERCO-I

Résumé. L'article change le titre et les règles pour alimenter le PERCO-I, un compte d'épargne pour les salariés.

Le titre de l'article 3 devient " Alimentation du PERCO-I ", les modifications suivantes sont, en outre, apportées :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2004

Source : Légifrance