En vigueur depuis le 10 novembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'adhésion au plan d'épargne interentreprises
Résumé. Un article sur les règles d'adhésion à un plan d'épargne pour les employés du commerce alimentaire.
Le 1er paragraphe de l'article 1er, section 1 de l'annexe VI est (voir cet article)
Le 3e paragraphe de l'article 1 est supprimé.