Epargne salariale

Formalités d'adhésion au plan

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En vigueur depuis le 10 novembre 2004

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Règles d'adhésion au plan d'épargne interentreprises

Résumé. Un article sur les règles d'adhésion à un plan d'épargne pour les employés du commerce alimentaire.

Le 1er paragraphe de l'article 1er, section 1 de l'annexe VI est (voir cet article)

Le 3e paragraphe de l'article 1 est supprimé.

En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2004

Formalités d'adhésion au plan
Article 3