Epargne salariale
Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2004
Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Formalités d'adhésion au plan
Alimentation du PEI
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Gestion des sommes collectées
Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises
Prise en charge des frais de fonctionnement
Information des bénéficiaires
Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent
Durées de blocage et cas de déblocage anticipé