Epargne salariale

Article 2

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L'article 3.9 " Epargne salariale " est modifié ainsi qu'il suit :

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En vigueur depuis le 10 novembre 2004

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Modification des règles d'épargne salariale

Résumé. L'article modifie les règles de l'épargne salariale pour remplacer un ancien plan par un nouveau, le PERCO-I, à partir du 1er janvier 2005.

L'article 3.9 " Epargne salariale " est modifié ainsi qu'il suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2004

Source : Légifrance