En vigueur depuis le 10 novembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'épargne salariale
Résumé. L'article modifie les règles de l'épargne salariale pour remplacer un ancien plan par un nouveau, le PERCO-I, à partir du 1er janvier 2005.
L'article 3.9 " Epargne salariale " est modifié ainsi qu'il suit :
(voir cet article)